Vous êtes auto-entrepreneur, artisan ou commerçant et vous cherchez une mutuelle pour travailleur indépendant ? L’ensemble des organismes assureurs proposent de nombreuses offres de mutuelles pour les travailleurs indépendants. Elles sont adaptées à vos besoins et à votre statut. Les indépendants sont désignés par le terme TNS (travailleur non salarié), il rassemble les professionnels exerçant une activité économique à leur compte. Depuis la suppression de la RSI (régime social des indépendants), vous êtes désormais affiliés au régime général de la sécurité sociale (SSI). Choisir une complémentaire santé vous permettra de compléter les remboursements de la sécurité sociale et de bénéficier d’avantages fiscaux. Alors, quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants ? Quels sont les contrats avantageux ?

La mutuelle santé des travailleurs indépendants

Comment fonctionne la mutuelle des travailleurs indépendants ? En 2016, la loi ANI a rendu la mutuelle d’entreprise obligatoire. Les employeurs des entreprises du secteur privé ont pour obligation de proposer une complémentaire santé aux salariés. Cette réforme ne s’applique pas aux travailleurs indépendants, appelés TNS (travailleurs non salariés), qui peuvent choisir librement une mutuelle santé. Les TNS dépendent de la SSI depuis la suppression de la RSI en janvier 2018.

Qui est considéré comme TNS ?

Les TNS concernent les personnes qui ne possèdent pas le statut d’employé au sein d’une entreprise et qui n’ont pas de relation de subordination avec un supérieur hiérarchique. Parmi eux, on retrouve les :

• auto-entrepreneurs ;
• professionnels libéraux ;
• artisans ;
• commerçants ;
• chef d’entreprise.

Concernant les dirigeants d’entreprise, on peut distinguer plusieurs statuts différents :

• EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
• SARL, (société à responsabilité limitée) ;
• gérant associés (SNC) société en nom collectif.

Quelle sécurité sociale pour les indépendants ? 

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants (RSI) est intégrée au régime général de la Sécurité sociale qui gère actuellement les salariés. La transition s’est déroulée sur 2 ans de façon automatique.

Ainsi, la RSI a été supprimée et la Sécurité sociale des indépendants centralise et organise  la protection sociale des travailleurs indépendants. Toutes les activités gérées par la RSI sont réparties et prises en charge par les 3 branches du régime général de la sécurité sociale :

• l’assurance maladie ;
• l’assurance retraite ;
• le réseau des Urssaf.

Les travailleurs indépendants ou les travailleurs non-salariés (TNT) payent leurs cotisations : auprès de l'Urssaf de leur région. Les frais de santé dépendent de l’Assurance maladie, par conséquent c’est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de chaque région qui gère les droits auprès de l’Assurance maladie (traitement des feuilles de soins, gestion des remboursements, etc.). L’ensemble des démarches administratives peuvent être réalisées sur le site ameli.fr. En ce qui concerne la retraite, les cotisations sont versées auprès de votre caisse habituelle.

Pourquoi choisir une mutuelle travailleurs indépendant ? 

Choisir une complémentaire santé est fortement conseillée lorsqu’on est indépendant. Elle permet une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé. En effet, le régime général des indépendants, la SSI ne remboursent pas à 100 % vos frais médicaux. En tant qu’indépendant vos revenus sont variables et il vaut mieux anticiper les aléas de la vie avec une bonne mutuelle santé.

Les frais dentaires, les frais d’optiques, les frais d’hospitalisation peuvent être très chers et sont mal remboursés par la Sécurité sociale. Les taux de remboursement de la SSI sont de 70 % à 100 % et sont calculés sur la base de remboursement. Par exemple, les frais d’orthodontie pour un adolescent peuvent s’élever jusqu’à 4 000 euros, le remboursement de la sécurité sociale ne dépassera pas les 1 500 euros et votre reste à charge risque restera important. Une bonne mutuelle pour les travailleurs indépendants  peut prendre en charge le ticket modérateur et l’intégralité de vos dépenses. 

Quelle mutuelle pour les auto-entrepreneurs ?

Contrairement aux salariés où la mutuelle santé est imposée par votre employeur, en tant qu’auto-entrepreneur vous n’êtes pas obligé de souscrire à une complémentaire santé. Si vous envisagiez d’en prendre une, vous pouvez choisir un contrat avec l’organisme assureur de votre choix. Ainsi, vous pouvez sélectionner les garanties qui correspondent à vos besoins. Si par exemple, vous effectuez un métier à risque où le risque d’accident est plus important, optez pour des options de garantie en cas d’accident.

Votre complémentaire santé complète les remboursements du dispositif de l’Assurance maladie. En fonction de votre contrat, vous pouvez bénéficier d’un remboursement total ou partiel de vos dépenses de santé. On parle notamment du reste à charge et du ticket modérateur (les frais dentaires et frais d’optique, etc.).

Pour comparer les mutuelles travailleurs indépendants LeChatSur.fr a mis à votre disposition un comparateur d’assurance santé en ligne. En quelques minutes, vous pouvez comparer plusieurs mutuelles santé et obtenir des devis en ligne personnalisés. 

A noter : vous avez la possibilité d’être affilié à la mutuelle santé entreprise de votre conjoint en tant qu’ayant droit. Pensez à vérifier si les garanties du contrat sont adaptées à votre situation professionnelle. 

Quelle mutuelle pour les artisans ?

En tant qu’artisan, vous bénéficiez du régime social des indépendants (SSI). Celui-ci remplace la RSI et vous permet d’avoir une protection sociale comme pour les salariés. Néanmoins, les taux de remboursements sont relativement faibles. 

Souscrire une complémentaire santé TNS est nécessaire pour compléter les remboursements santé de l’Assurance maladie. Pour savoir quelles sont les meilleures garanties, évaluez les risques de votre activité et déterminez vos besoins. Est-ce que votre métier est manuel ? Utilisez-vous des machines dangereuses ou des produits toxiques ? Est-ce que vous portez des charges lourdes ? Cela vous permettra de vous focaliser sur une mutuelle travailleurs indépendants adaptées à votre situation. 

Par ailleurs, les artisans et les commerçants peuvent obtenir une meilleure protection en cas d’arrêt de travail et profiter d’avantage fiscal grâce à la loi Madelin. Pensez à contrôler l’éligibilité de votre contrat d’assurance santé à la loi Madelin. Vous pourrez ainsi déduire vos cotisations de votre revenu imposable.  

Mutuelle travailleurs indépendants et la loi Madelin

Pour améliorer le remboursement de leurs frais de santé, les travailleurs indépendants peuvent souscrire une mutuelle santé éligible à la loi Madelin. Ces derniers permettent de déduire leurs cotisations de leur revenu imposable.

La loi Madelin a été créée en février 1994. Elle a pour objectif d’améliorer la protection sociale des indépendants et de réduire les écarts avec les salariés du secteur privé. Cette loi à permis de mettre en place des mutuelles TNS spéciale indépendant.  

Ainsi, il existe deux types de contrats :

• les contrats individuels (couvre les travailleurs indépendants et les ayants droit) ;
• les contrats de groupe (dédiés aux gérants majoritaires d’une entreprise).

La loi Madelin propose également plusieurs contrats de garantie :

• contrat de prévoyance, pour bénéficier d’un revenu en cas d’arrêt de travail ;
• contrat de retraite, pour anticiper la retraite ;
• contrat garanti chômage, en cas de perte d’emploi.

À noter : les contrats Madelin de mutuelle TNS sont conformes à la réforme 100 % santé mise en place par le gouvernement. Celle-ci à pour objectif de permettre aux Français possédant une complémentaire santé de bénéficier de soins optiques, dentaires et auditifs sans aucun reste à charge.